 |
 Glossaire
Informations généralesEn application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.studelites.fr ou www.studelites.com :
Accès au siteL’Utilisateur du site Internet www.studelites.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site Internet www.studelites.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. Informations personnellesDans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par STUDELITES qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu. L’Utilisateur autorise d’ores et déjà STUDELITES à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de STUDELITES :
Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :
La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Droits d'auteurSTUDELITES est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable de STUDELITES, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de STUDELITES constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site Internet www.studelites.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de STUDELITES ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet studelites.fr sont interdites en vertu des disposition de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2007 STUDELITES – Tous droits réservés ». Limitation de responsabilitéL’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet studelites.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site www.residence-services.comadim.fr ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de STUDELITES qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. STUDELITES décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. STUDELITES ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. De même, la responsabilité de STUDELITES ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur. En aucun cas, STUDELITES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés. STUDELITES ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter un point de vente STUDELITES. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par STUDELITES à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. Déclaration CNILLe site Internet www.studelites.fr a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Liens HypertextesLa création de liens hypertextes vers le site Internet www.studelites.fr est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partr du site Internet www.studelites.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de STUDELITES. Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet www.studelites.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre. Le site Internet www.studelites.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par STUDELITES. L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que STUDELITES ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, STUDELITES ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. Informations techniquesIl est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Date de la dernière mise à jour des mentions légalesLa dernière mise à jour des mentions légales date du 15/11/2007. Principales lois applicables
Avignon
Le Bourget-du-Lac
Marseille
Saint-Etienne
Valence
|
 |