Plus de 50 résidences présentes dans toutes les grandes villes étudiantes de France
04 75 40 80 25
mon espace

Mentions légales

Les montants des loyers sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la superficie, de l'étage et de l'exposition.

 

Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.studelites.com ou utilisant le site www.studelites.com
  • Site : Site Internet www.studelites.com
  • Donnée personnelle : "Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement" (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 
  • Groupe : désigne l’ensemble des sociétés contrôlant ou contrôlées par BNP Paribas Immobilier Résidences Services au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce.

Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.studelites.com :

  • Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidences Services – Immeuble Le Valvert – avenue de la Gare - 26300 ALIXAN - contact.location@studelites.com
  • Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de  4.880.000 euros
  • RCS : 378 888 796 RCS ROMANS
  • Siège social : Immeuble Le Valvert – avenue de la Gare - 26300 ALIXAN
  • Etablissement secondaire : 167 quai de la bataille de Stalingrad - 92130 ISSY LES MOULINEAUX
  • Identifiant CE TVA : FR30 378888796
  • Représentant légal : Madame Dominique JONES, Président et Monsieur Grégoire HEUDES, Directeur Général
  • Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Brulebois
  • Contact : BNP Paribas Immobilier Résidences Services – Immeuble Le Valvert – avenue de la Gare - 26300 ALIXAN. Tél. 04.75.40.80.25
  • Concepteur : Insign Digital www.insign.fr / TRSb www.trsb.net
  • Hébergement : ITPS - 105-107 rue de Lyon 1203 Genève - Suisse
  • Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce - Gestion Immobilière - Prestations Touristiques n° 201T-94G délivrée par la Préfecture de la Drôme, adhérente de la société GALIAN dont le siège social est situé à PARIS (75008) – 89 rue de la Boétie, titulaire d'une garantie financière d'un montant de 120.000 € pour l'activité de Transactions, d'un montant de 5.500.000 € pour l'activité de Gestion et d'un montant de 40.000 € pour l'activité de Prestations Touristiques,
  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS sous le n° de police 120 137 405,
  • Société du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi n° 70-9 du 02 janvier 1970).

Accès au site

L’Utilisateur du site Internet www.studelites.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.studelites.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. 

Les données personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

Dans ce cadre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe pourront être amenés à transférer des données personnelles à toute société de son Groupe ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.

Dans cette hypothèse, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.

En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

L'Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l'Utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.

L'Utilisateur autorise d'ores et déjà BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou BNP Paribas Immobilier Résidences Services :

  • des données personnelles le concernant ayant fait l'objet de collecte par BNP Paribas Immobilier Résidences Services
  • de la finalité de traitement de ces données
  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
  • du transfert éventuel de ces données

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement :

  • un courrier électronique à l'adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com
  • ou un courrier à l'adresse suivante : BNP Paribas Immobilier Résidences Services - Immeuble Valvert - Avenue de la Gare - 26300 Alixan

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L´ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle. 

Ainsi, les sociétés BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable des sociétés BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site Internet de BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

Contenu du site et responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet  www.studelites.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site www.studelites.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de  BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages.

Par ailleurs, le site www.studelites.com utilise la société ADELE qui permet de réserver un logement en ligne. Toute réservation effectuée à partir du site Internet : www.adele.org reste sous la responsabilité exclusive de la société Adele ainsi que la gestion du contenu. BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe déclinent toute responsabilité en cas de de non-disponibilité et de dysfonctionnement du site www.adele.org. Voir les mentions légales du site ww.adele.org.

Afin de pouvoir réserver un logement en ligne, l’Utilisateur se voit octroyer par la société Adele un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Dommages

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent en aucun cas que l’accès au site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompues ou exemptes d’erreurs.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site.

En aucun cas, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Liens Hypertextes

Le site Internet www.studelites.com peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites tiers non édités par BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

En outre, la création de liens hypertextes vers le site Internet www.studelites.com est soumise à l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Immobilier Résidences Services.

Cookies

Pour faciliter la navigation sur le site www.studelites.com des cookies de session peuvent être utilisés. Ce cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les Utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe à l'employer. Les Utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Modifications du site et des mentions légales

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site et/ou des services.

En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 17 juillet 2014.

Lois applicables
Le contenu du site Internet www.studelites.com est assujetti au droit applicable en France.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.